Mentions légales
MJ Prestige — Chauffeur VTC à Rennes
1. Informations sur l’éditeur du site
Raison sociale : MJ Prestige
Forme juridique : Micro-entrepreneur (Entrepreneur Individuel)
Numéro SIRET : À compléter
Numéro EVTC : À compléter (registre VTC)
Siège social
Domicilié à Rennes (35000), France
Adresse postale complète disponible sur demande écrite des autorités compétentes.
Contact
Pour toute demande, merci d’utiliser le formulaire de contact.
Site web : https://vtc-mjprestige.fr/
Directeur de la publication
Nom, Prénom : À compléter
Qualité : Entrepreneur individuel
2. Licences et autorisations professionnelles
Carte professionnelle VTC : N° à compléter
Délivrée par : Préfecture de [département]
Date de validité : À compléter
Assurance responsabilité civile professionnelle :
Compagnie : À compléter — N° contrat : À compléter
Couverture : France métropolitaine et Union européenne
Important : Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code des assurances, MJ Prestige dispose d’une assurance couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux passagers et aux tiers.
3. Hébergement du site web
Hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVHcloud SAS (au capital de 10 174 560 €)
RCS : 424 761 419 — RCS Lille Métropole
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone (France) : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, mise en page) est la propriété de MJ Prestige ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction ou adaptation sans autorisation écrite de MJ Prestige est interdite (Code de la propriété intellectuelle, art. L.335-2 et suivants).
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : MJ Prestige — Micro-entrepreneur (EI), domicilié à Rennes (35000), France.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des réservations, la communication client, la facturation et l’amélioration du service. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Exercice de vos droits
Pour toute demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité de vos données, un formulaire dédié est disponible. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. MJ Prestige n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs politiques de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
MJ Prestige met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, sans garantie d’exhaustivité. Le site peut être temporairement suspendu pour maintenance.
9. Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (annulation, no-show, temps d’attente, suppléments, modes de paiement, sièges auto, réclamations) sont disponibles sur demande et consultables à l’adresse : https://vtc-mjprestige.fr/cgv
10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, et après démarche écrite préalable auprès de MJ Prestige, tout client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303 — 75823 Paris Cedex 17
Site : www.mtv.travel
Email : info@mtv.travel
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun (compétence protectrice du consommateur le cas échéant).
12. Contact
Pour toute demande, y compris les réclamations et les droits RGPD, merci d’utiliser le formulaire de contact.
Courrier : MJ Prestige — Domicilié à Rennes (35000), France
13. Crédits
Réalisation & direction artistique : Kahlya Digital
Développement web : Kahlya Digital
Crédits photos : MJ Prestige, Unsplash (Maureen Cosnard), Pexels